Conditions Générales de Vente (CGV)​

 

Dernière mise à jour : 12/09/2024

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ventalia, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au : 33 BOULEVARD VOLTAIRE, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 843 441 247, et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ventalia.com.​​

 

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1. Objet

 

​Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées monétiques proposées par Ventalia via son site internet www.ventalia.com.​​

 

 

2. Produits

 

​Les pièces détachées monétiques proposées à la vente sont celles présentées sur le site de Ventalia au moment de la commande. Chaque produit est décrit de manière la plus précise possible (caractéristiques, prix, disponibilités).

En cas d’erreur ou d’omission dans ces descriptions, Ventalia ne saurait en être tenue responsable.​​

 

 

3. Prix

 

​Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont indiqués avant la validation de celle-ci. Ventalia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

 

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​​4. Commande

 

​Le client peut passer commande directement sur le site www.ventalia.com en suivant le processus de commande en ligne. La commande est définitive une fois le paiement validé et confirmé par Ventalia. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.Ventalia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou pour tout autre motif légitime.​​

 

 

5. Paiement

 

​Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. D’autres moyens de paiement (virement bancaire, PayPal, etc.) peuvent être proposés sur le site. Le paiement est exigible à la commande, et la validation de la commande est subordonnée à l’encaissement du paiement.

 

 

​6. Livraison​

 

Ventalia livre ses produits en France métropolitaine et dans d’autres zones géographiques selon les conditions précisées lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs. En cas de retard, le client sera informé et pourra demander l’annulation de sa commande.Les risques liés à la livraison des produits sont transférés au client dès la réception de ceux-ci. En cas de colis endommagé, le client doit le refuser ou émettre des réserves auprès du transporteur.​​

 

 

7. Droit de rétractation

 

​Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email@ventalia.com] ou par courrier à l'adresse suivante : [adresse de Ventalia]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, aux frais du client. Ventalia remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.​​

 

 

8. Garanties​

 

Les produits vendus par Ventalia bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le client doit contacter Ventalia dans les plus brefs délais afin de bénéficier d’un remplacement ou d’un remboursement du produit.​​

 

 

9. Responsabilité​

 

Ventalia ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus, notamment en cas d’incompatibilité des pièces détachées avec d’autres systèmes ou matériels.​​

 

 

10. Données personnelles​

 

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] : www.ventaliashop.com/politique-de-confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.​​

 

 

11. Propriété intellectuelle​

 

Tous les contenus présents sur le site www.ventalia.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans le consentement écrit de Ventalia.

 

 

​​12. Litiges

 

​En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de Ventalia. Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français.​​

 

 

Contact

​

​Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Email : contact@ventaliashop.com